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À propos de MécaTech® PERFORMANCES

Notre site vitrine regroupe l'intégralité de nos produits et services - additifs carburants, lubrifiants spéciaux et produits de maintenance hautes performances made in France. Notre marque MécaTech®, lancée en 2006, utilise la technologies GDA®, déposé en 1965 pour certains de ces produits. Vous retrouverez sur notre site le catalogue de nos produits et équipements, toute la documentation technique et légale nécessaires, ainsi que notre actualité ou notre historique.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MÉCATECH DISTIBUTION

1. DEFINITIONS

MÉCATECH DISTRIBUTION : la société SARL, au capital de 30.000 Euros, dont le siège social est 6 Rue Jules Guesde 69360 St Symphorien d’Ozon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 428 672 612 Client: toute entreprise en relation avec MÉCATECH DISTRIBUTION en vue de la fourniture de Produits. Produit(s) : tout Produit fourni par MÉCATECH DISTRIBUTION.

2. ACCEPTATION - APPLICATION

L’établissement de relations avec MÉCATECH DISTRIBUTION emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf refus notifié par écrit à MÉCATECH DISTIBUTION avant la livraison de tout Produit. Les relations entre MÉCATECH DISTIBUTION et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément acceptées par signature par MÉCATECH DISTRIBUTION


3. COMMANDES


MÉCATECH DISTRIBUTION n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés qu’à compter de leur acceptation écrite par MÉCATECH DISTIBUTION. A défaut d’une telle acceptation MÉCATECH DISTIBUTION ne peut être tenue d’aucun engagement. Les commandes, à compter de leur acceptation par MÉCATECH DISTRIBUTION, ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord exprès de MÉCATECH DISTRIBUTION, tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par écrit.


4. LIVRAISON


Les frais de transport hors France métropolitaine sont toujours à la charge du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l’acceptation de commande ou, à défaut, ceux indiqués dans la commande. MÉCATECH DISTRIBUTION ne peut encourir aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sous réserve que le Client en soit informé. En cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client a la faculté d’annuler la commande et pourra obtenir restitution des acomptes à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. MÉCATECH DISTRIBUTION peut de plein droit, sans aucune formalité suspendre toute livraison à défaut de complète exécution par le Client de l’ensemble de ses obligations envers MÉCATECH DISTIBUTION.


5. EVENEMENTS PARTICULIERS

En cas de survenance de circonstances faisant obstacle à l’exécution normale des obligations de MÉCATECH DISTRIBUTION, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, MÉCATECH DISTRIBUTION pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée de ces circonstances, sous réserve d’en informer le Client. Si ces effets devaient se prolonger au delà de 30 jours, le Client aura la faculté d’annuler toute commande non livrée dans les conditions de l’article 5 ci-dessus.
Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, lockouts, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l’embargo, l’insuffisance de fournitures, tout acte d’un gouvernement ou d’autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d’obtenir des matières premières, des sources d’énergie, des matériels ou moyens de transport.


6. RISQUES


La livraison des Produits, telle que définie aux présents Conditions Générales de Vente opère transfert des risques au Client. Il appartient au Client en cas de dommages ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.


7. RECEPTION

Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 15 jours de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné les Produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à MÉCATECH DISTRIBUTION pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède et s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de MÉCATECH DISTRIBUTION.


8. RETOUR

Dans le cas de vices apparents ou de non-conformité des Produits livrés ayant donné lieu à réclamation dans les conditions prévues ci-dessus, MÉCATECH DISTRIBUTION pourra décider de procéder au remplacement immédiat des Produits défectueux (cette décision n’emportant en aucune façon reconnaissance du bien fondé de la réclamation) et demander soit le retour total ou partiel des Produits prétendus défectueux soit leur destruction. A défaut de retour des Produits ou de production d’un certificat attestant de leur destruction, les Produits fournis en remplacement seront facturés au Client qui s’engage à en payer le prix. Les Produits ne pourront donner lieu à remplacement gratuit ou à remboursement qu’avec l’accord de MÉCATECH DISTRIBUTION, après vérification qualitative et quantitative des Produits par MÉCATECH DISTRIBUTION. Les risques du retour sont toujours à la charge du Client.


9. GARANTIE

MÉCATECH DISTRIBUTION s’engage à livrer un Produit conforme aux fiches Produit décrivant leur spécification. L’acceptation, par le Client, des spécifications emporte renonciation du Client à toute réclamation relative à des Produits présentant des caractéristiques identiques ou équivalentes aux spécifications. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme aux spécifications, il ne pourra être qualifié de non-conforme lorsque cette différence n’était pas raisonnablement prévisible. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à MÉCATECH DISTRIBUTION sera le remplacement gratuit du Produit défectueux.


10. EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie des Produits étant limitée à leur conformité aux spécifications, son application est exclue en cas de réaction des Produits aux matières auxquelles ils seraient associés par le Client ou en cas d’utilisation des Produits non conforme aux indications fournies par MÉCATECH DISTRIBUTION. La garantie des Produits ne couvre pas leur adéquation à l’utilisation à laquelle le Client les destine. La garantie des Produits ne couvre pas non plus la pertinence des méthodes de tests utilisées vis à vis de l’utilisation à laquelle le Client destine les Produits. Tous les défauts susceptibles d’avoir été identifiés par des tests dont la réalisation aurait été écartée par le client sont exclus de la garantie de MÉCATECH DISTRIBUTION.


11. RESPONSABILITE

La responsabilité de MÉCATECH DISTRIBUTION est strictement limitée à la livraison des Produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus. Le montant de l’indemnisation due par MÉCATECH DISTRIBUTION au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis du Client que des tiers, est limitée au montant du prix encaissé au titre de la vente des Produits défectueux.

12. PRIX

Les prix des Produits est celui indiqué par MÉCATECH DISTRIBUTION à l’acceptation de la commande. Ces prix s’entendent hors taxes, impôts, droits et charges de nature fiscale, douanière ou autre, sans escompte, rabais et déduction, nets, les frais de transport hors France métropolitaine étant toujours à la charge du Client. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.

13. PAIEMENT

Les factures sont payables au siège social de MÉCATECH DISTRIBUTION dans les 45 jours suivant la date de la facture, pour leur montant total, par lettre de crédit irrévocable et confirmée par une banque française pour les clients hors Union Européenne, et par chèque, virement, traite ou espèces pour les clients appartenant à l’Union Européenne. Seul le versement effectif des fonds constitue un paiement. La remise d’un effet de commerce ou d’un chèque ne vaut pas paiement. La monnaie de compte et de paiement est celle spécifiée à l’acceptation de commande ou, à défaut, l’Euro.
En cas de retard de paiement, MÉCATECH DISTRIBUTION pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard calculé sur l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, à compter du jour d’exigibilité et jusqu’au complet paiement, à défaut de paiement dans un délai de 8 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure. Les sommes dues seront en outre majorées d’une pénalité forfaitaire de 10 % au titre des charges de recouvrement. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que les frais et honoraires d’avocats. MÉCATECH DISTRIBUTION pourra, de plein droit, par simple notification résilier la vente et annuler toute commande en cours et demander, si nécessaire en référé, la restitution des Produits livrés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Toutes sommes dues à MÉCATECH DISTRIBUTION, quelle que soit leur échéance de paiement deviendront alors immédiatement exigibles.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de MÉCATECH DISTRIBUTION. MÉCATECH DISTRIBUTION pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement ou à un paiement comptant ou à la commande.

14. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété de MÉCATECH DISTRIBUTION jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Les droits découlant de cette réserve de propriété peuvent être exercés tant sur les Produits eux-mêmes que sur toute somme, droit ou créance qui viendrait s’y substituer, notamment leur prix de revente, même incorporés à d’autres produits, toute indemnité d’assurance ou autre. Si la loi du pays dans lequel se trouvent les Produits n’admet pas la réserve de propriété, MÉCATECH DISTRIBUTION jouira de tous autres droits sur les Produits que cette loi lui permet de se réserver.
Le Client devra prévenir immédiatement MÉCATECH DISTRIBUTION de toute menace de saisie, mesure d’exécution ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits afin de permettre à MÉCATECH DISTRIBUTION de s’y opposer et de préserver ses droits.

15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE

Le Client est informé de ce que les Produits sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. La fourniture des Produits ne peut en aucune façon être considérée comme constitutive d’une autorisation quelconque d’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle. Le Client n’est en aucune façon autorisé à utiliser les marques MÉCATECH DISTRIBUTION, DAGANAUD, et GDA et les autres marques sous lesquelles sont vendus les Produits MÉCATECH DISTRIBUTION. Les informations communiquées par MÉCATECH DISTRIBUTION à l’occasion de la fourniture de Produits ont un caractère confidentiel et le Client s’interdit de les utiliser autrement que pour la seule utilisation des Produits.

16. QUALITE DU CLIENT

Les obligations incombant au Client, notamment les obligations de prudence et de diligence, doivent être appréciées en considération de sa qualité de professionnel des Produits, ayant une connaissance approfondie de leurs conditions et contraintes d’utilisation.

17. DIVERS

Le fait que MÉCATECH DISTRIBUTION ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales de Vente.
Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances.

18. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 n’est pas applicable à la vente des Produits.

Seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relatifs aux Produits ou aux présentes conditions générales, les tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de MÉCATECH DISTRIBUTION qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution de compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de procédure d’urgence, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Version 3
Mis à jour le 29 Octobre 2013

 

Politique de confidentialité (standard RGPD)

 

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

 

 

Définitions :

 

L'Éditeur : MecaTech® PERFORMANCES (plateforme par B4F)

Le Site : www.mecatech-performances.com

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Nature des données collectées

 

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

 

Communication des données personnelles à des tiers

 

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption

 

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

 

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

 

• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

 

• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

 

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

 

• la réalisation d'opérations de sollicitations

 

L'élaboration de statistiques commerciales

L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

 

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous

 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses.

Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

 

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

 

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

 

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

 

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

  • Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

 

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

 

Portabilité des données

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.